Politique de confidentialité (RGPD) — TOBA
Dernière mise à jour : 13 octobre 2025
Cette Politique explique comment TOBA (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site de simulation d’encours de crédits immobiliers.
Contact confidentialité : tohotoba@gmail.com
1) Quelles données traitons-nous ?
1.1. Données strictement nécessaires (sans compte)
- Données de session / visiteur : identifiant de session aléatoire (
session_token), consentements et horodatage, langue, adresse IP, user-agent (navigateur), préférences cookies. - Réponses au formulaire de simulation (3 questions) : encours de crédits (C), taux nominal (i), nombre de mensualités restantes (n).
- Résultats de simulation : mensualité calculée, nouveau CRD estimé, réduction de dette, grilles de scénarios.
1.2. Données facultatives (uniquement si vous l’acceptez)
- Intérêt / prise de contact : nom et prénom, âge, téléphone, email, code postal.
1.3. Cookies et mesures d’audience
- Cookies essentiels (session) : nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytics (optionnels) : statistiques de fréquentation uniquement si vous y consentez.
2) Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Détails |
|---|---|---|
| Fournir la simulation et afficher le résultat | Mesures pré-contractuelles (art. 6-1-b) | Traitement de vos 3 réponses pour calculer l’estimation. |
| Gestion de la session, sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | Maintenir une session technique, sécuriser l’accès, journaliser l’activité technique. |
| Mesure d’audience (analytics) | Consentement (art. 6-1-a) | Cookies/traceurs désactivés par défaut. |
| Prospection / recontact (si vous dites « Oui ») | Consentement (art. 6-1-a) | Utilisation de vos coordonnées pour vous recontacter au sujet de votre simulation. |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6-1-c) | Réponse à une réquisition, exercice de droits RGPD, tenue de registres. |
3) Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de session (cookie + Visitor) | 6 mois à compter de la dernière visite (paramétrable) |
| Réponses au questionnaire & simulations | Jusqu’à 6 mois sauf obligation contraire |
| Prospection / contact (si « Oui ») | 3 ans après le dernier contact entrant/sortant (recommandation CNIL) |
| Logs techniques (sécurité) | Jusqu’à 12 mois |
| Cookies analytics | Jusqu’à 13 mois |
| Backups | Durées opérationnelles [X jours/semaines] (à préciser) |
À l’issue, les données sont supprimées ou anonymisées.
4) Destinataires et sous-traitants
Nous limitons l’accès aux seules personnes habilitées internes (besoin d’en connaître).
En cas d’exigence légale (autorités), des données peuvent être communiquées conformément au droit applicable.
5) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (selon cas). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (n’affecte pas la licéité antérieure) et définir des directives post-mortem (France).
Pour exercer vos droits : tohotoba@gmail.com), avec justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle (CNIL, www.cnil.fr).
7) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, séparation des environnements, principe du moindre privilège. En cas d’incident, nous appliquerons nos procédures de notification (y compris à la CNIL et aux personnes concernées si requis par les articles 33 et 34 RGPD).
8) Mineurs
Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression.
9) Preuve et journal des consentements
Nous journalisons : scope, état, version, horodatage (ex. : cookies:session, cookies:analytics, contact). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (bannière cookies, lien de désinscription, email au DPO).
10) Vos engagements
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour. Ne renseignez pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires à la simulation.
11) Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette Politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date en tête de document sera mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12) Contact
Responsable : tohotoba@gmail.com